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Taxe de séjour : changement dans l’air !!

Taxe de séjour : changement dans l’air !!

Cette année la Taxe de séjour a subi une réforme qui apporte quelques nouveautés que nous serons amenés à développer ultérieurement dans une prochaine newsletter. Toutefois, elle apporte quelques éclaircissements et une cohérence sur un type d’hébergement spécifique : les chambres d’hôtes.

 

En effet, alors que les anciens barèmes permettaient de catégoriser ces hébergements de la même manière que les hôtels, les meublés ou les campings, le nouveau calcul de taxe de séjour ne le permettra plus. Il n’existera, à terme, qu’un seul barème de taxation pour les chambres d’hôtes.

 

Par ailleurs, la grande nouveauté se situe auprès des plateformes de réservation en ligne qui pourront collecter la taxe de séjour pour le compte des logeurs et la reverser annuellement aux collectivités. Cette nouveauté n’est pas sans incidence. Elle facilitera le travail de la collectivité et permettra de mettre à jour quelques propriétaires qui auraient omis de se déclarer auprès de leur mairie de rattachement ou qui oublieraient de prélever cette taxe auprès de leurs clients. Ce dispositif a été confirmé par le décret d’application n°2015-970 du 31 juillet 2015, paru le 5 août 2015 au Journal Officiel.

 

Il précise ainsi que la collectivité fournira « aux professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires mentionnés à l’art L.2333-33, toute information utile à la collecte de la taxe de séjour des hébergements dont la réservation ou la commercialisation leur est confiée ».

 

Ainsi de nouvelles dispositions seront prises très prochainement par les élus de Dieppe-Maritime qui permettront d’appliquer cette réforme.